En passant commande, l'acheteur accepte expressément les présentes conditions qui régissent la vente et auxquelles il ne peut être dérogé que de convention expresse et écrite.

1. Commandes.
Les offres sont faites sans engagement. Pour être effective et engager le vendeur, toute vente doit faire l'objet d'une confirmation écrite de sa part.

2. Prix. Paiements.
a) Le prix des marchandises, redevances et taxes, est fixe au moment de la confirmation de la commande. Le prix peut être augmenté suite à des raisons indépendantes de la volonté du vendeur.
b) Les marchandises sont payables au comptant au siège social du vendeur, au moment de la livraison, sauf stipulation contraire. A défaut de paiement, le solde sera augmenté d'un intérêt au taux de 1 % par mois, qui sera exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable dès le lendemain de l'échéance. En outre et en pareil cas, le montant de la facture sera automatiquement majoré d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le solde avec un minimum de 100 Euro par facture.
c) Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
d) En cas de non-paiement à l'échéance, le vendeur pourra résilier la vente, de plein droit et sans intervention du tribunal, aux torts de l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur sera redevable d'une indemnité de 30 % du prix convenu hors taxes.

3. Livraison.
a) Les délais de livraison ne sont jamais de rigueur. La date de livraison est celle indiquée au recto du bon de commande. S'il s'agit de l'indication d'un délai de livraison, celui-ci prend cours au jour de la confirmation de la commande. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur peut résilier la vente à défaut d'execution dans un nouveau délai suivant le dépôt d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. - Ce nouveau délai est de 30 jours calendrier lorsque le délai de livraison convenu est inférieur ou égal à 2 mois.
- Ce nouveau délai est égal au moitié du délai initialement convenu lorsque celui-ci est supérieur à 2 mois.
b) La livraison des marchandises se fait au siège social du vendeur, sauf convention écrite contraire. Toute demande de modification d'une commande, a pour résultat de remplacer le délai de livraison initialement convenu par un nouveau délai de livraison d'une durée égale au délai initial.
c) lorsque l'acheteur ne prend pas livraison du véhicule dans les 10 jours calendrier à dater du dépôt d'une lettre recommandée de mise en demeure, le vendeur à le droit de résilier la vente et de réclamer une indemnité de 40% du prix hors taxes convenu.

4. Transport, livraison et réclamations.
4.1. Les marchandises, mêmes expédiées franco, voyagent aux risques et périls du client-destinataire. Le vendeur ne prendra jamais la qualité de donneur d'ordre.
4.2. Toute réclamation doit, à peine de déchéance, être formulée dans un délai maximum de huit jours par lettre recommandée à compter de la réception des marchandises, étant précisé que la délivrance est réalisée dans les locaux du vendeur. La garantie des vices apparents ne peut plus être invoquée après cette date.
4.3. La garantie cesse automatiquement lorsque le client a utilisé les marchandises nonobstant le fait qu'il les avait protestées ou refusées.
4.4. Les réclamations concernant les vices cachés des marchandises livrées doivent à peine de déchéance être notifiées par écrit au vendeur dans les huit jours après que l'acheteur en a pris connaissance.
La garantie des vices cachés est en tout cas limitée à six mois après la date de livraison des marchandises.

5. Garantie.
5.1. A son choix, le vendeur effectuera la réparation ou le remplacement de toute pièce ou ensemble reconnus défectueux. Sauf en cas de faute prouvée dans le chef du vendeur, tout dommage éventuel qui a été subi, est formellement exclu de la garantie contractuelle. La garantie n'est accordée que sous réserve d'une installation rationnelle, d'une installation correcte du matériel et d'un entretien normal qui doit être prouvé par les "relevés mensuels" ou par le carnet d'entretien.
5.2. La garantie ne s'applique pas aux remplacements et aux réparations qui résultent d'une usure normale, de détériorations ou d'accidents dus à la négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou d'une utilisation défectueuse du matériel ou du fait d'un tiers. Le client devra utiliser la batterie conformément aux instructions fournies par le vendeur ou le fabricant et qui lui seront communiquées aux plus tard au moment de la livraison ou à la demande de l'acheteur. A défaut d'une telle demande, l'acheteur, sera censé avoir une parfaite connaissance des conditions d'utilisation du matériel livré.
Ces instructions impliquent que l'acheteur :
- ne fasse débiter la batterie plus de 300 décharges par an.
- ne démonte la batterie ou n'essaie de la réparer, sans avoir obtenu le consentement écrit du vendeur.
- s'adresse au vendeur pour toute réparation ou demande de pièces détachées.
- fasse parvenir régulièrement au vendeur les relevés mensuels de contrôle.
- permettre l'inspection de la batterie à toute heure raisonnable, facilite le cas échéant, les travaux sur place du personnel du vendeur (manutention, montage, démontage des batteries) et fournisse sans paiement l'énergie électrique qui pourrait être nécessaire.

6. Juridiction compétente - Droit applicable.
Toute contestation concernant la formation, l'exécution et l'interprétation du contrat de vente, sera soumise à la loi française et sera soumise exclusivement aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège social du vendeur.